{"id":515,"date":"2021-12-15T15:16:31","date_gmt":"2021-12-15T15:16:31","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.etagnac.fr\/?page_id=515"},"modified":"2026-09-18T14:09:16","modified_gmt":"2026-09-18T12:09:16","slug":"urbanisme","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.etagnac.fr\/?page_id=515","title":{"rendered":"Urbanisme & fibre"},"content":{"rendered":"\n

D\u00e9mat\u00e9rialisation des autorisations d’urbanisme<\/p>\n\n\n\n

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Pour conna\u00eetre le zonage d’urbanisme s’appliquant \u00e0 votre parcelle,
veuillez vous connecter au g\u00e9oportail de l’urbanisme : https:\/\/www.geoportail-urbanisme.gouv.fr\/map<\/a><\/p>\n\n\n\n

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Cliquez sur le lien
https:\/\/charente-limousine.pu.sirap.com\/016132\/connexion
<\/a><\/p>\n\n\n\n

pour pouvoir faire votre demande pour un permis de construire, une d\u00e9claration
pr\u00e9alable, un certificat d’urbanisme……
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Depuis le 1er septembre 2022, dans les 90 jours suivant l’ach\u00e8vement des travaux (maison, agrandissement, garage, piscine…) n\u00e9cessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’am\u00e9nager, d\u00e9claration pr\u00e9alable), l’usager doit effectuer simultan\u00e9ment sa d\u00e9claration fonci\u00e8re et sa d\u00e9claration de taxes d’urbanisme, via son espace s\u00e9curis\u00e9 sur le site www.impots.gouv.fr<\/a> (rubrique \u00ab\u00a0biens mobiliers\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

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F<\/mark>IBRE OPTIQUE<\/p>\n\n\n\n

Nous vous informons que, d\u00e9sormais, les administr\u00e9s sont invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9clarer leur(s) nouvelle(s) construction(s) via le lien d’acc\u00e8s suivant : https:\/\/xpfibre.com\/particulier#construction<\/a><\/p>\n\n\n\n

Ce lien est accessible facilement depuis la page d’accueil du site XpFibre.com, rubrique \u00ab\u00a0liens utiles\u00a0\u00bb, puis en utilisant le bouton \u00ab\u00a0DECLARER UNE NOUVELLE CONSTRUCTION\u00a0\u00bb <\/p>\n\n\n\n

Si vous avez des questions sur l’installation de la fibre n’h\u00e9sitez pas \u00e0 regarder ce lien. https:\/\/www.charente-limousine.fr\/index.php\/fr\/42-fibre\/438-foire-aux-questions<\/a><\/p>\n\n\n\n

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La fermeture du r\u00e9seau cuivre \u00e0 venir<\/h1>\n\n\n\n

Apr\u00e8s 50 ans de service, le r\u00e9seau cuivre est maintenant vieillissant<\/strong>. Il n\u00e9cessite des r\u00e9parations plus fr\u00e9quentes, et ne permet plus une qualit\u00e9 de connexion internet suffisante pour accompagner les usages du quotidien. Orange, qui est le propri\u00e9taire de l\u2019infrastructure du r\u00e9seau cuivre, a donc d\u00e9cid\u00e9 de sa fermeture<\/strong>. La fermeture du r\u00e9seau cuivre ne signifie pas la fin des services de t\u00e9l\u00e9phonie fixe et internet. Bien au contraire ! L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019internet et au t\u00e9l\u00e9phone sera d\u00e9sormais assur\u00e9 par un r\u00e9seau plus moderne et performant, la fibre optique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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LE REGIME UNIQUE DE LA HAIE (RUH)<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 compter du 1er octobre 2026<\/strong>, le guichet unique de la haie<\/strong> sera mis en place en Charente pour les projets de destruction de haies.<\/p>\n\n\n\n

Ce nouveau dispositif, pr\u00e9vu par la loi OSARGA du 24 mars 2025, vise \u00e0 simplifier les d\u00e9marches<\/strong> en regroupant en une seule proc\u00e9dure les diff\u00e9rentes r\u00e9glementations susceptibles de s\u2019appliquer aux projets d\u2019arrachage de haies.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui change<\/h3>\n\n\n\n

Les demandes de destruction de haies seront d\u00e9sormais d\u00e9pos\u00e9es via la plateforme haie.beta.gouv.fr<\/a><\/strong> et instruites par le guichet unique d\u00e9partemental.<\/p>\n\n\n\n

Votre service urbanisme pourra \u00eatre consult\u00e9 par le guichet unique<\/strong>, notamment lorsque le projet est susceptible de relever des r\u00e8gles du code de l\u2019urbanisme (haie prot\u00e9g\u00e9e dans un document d\u2019urbanisme, espace bois\u00e9 class\u00e9, protection des paysages, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Vous recevrez alors les dossiers via la plateforme num\u00e9rique et pourrez consulter les \u00e9l\u00e9ments du projet et transmettre votre avis<\/strong> au service charg\u00e9 de la coordination.<\/p>\n\n\n\n

Le guichet unique est g\u00e9r\u00e9 en Charente par la DDT- SAFEN \u2013 Unit\u00e9 For\u00eat Foncier et Accompagnement conjoncturel
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Quelques points \u00e0 retenir<\/h3>\n\n\n\n